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taux de droits inférieur [1 fiche]

Fiche 1 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Any resident of Canada may, under the authority of General Import Permit No. 3, import into Canada, for the personal use of the importer and the importer's household, wheat and barley and their products at the lower rate of duty.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Le SPG [Système de Préférences Généralisées] permet donc à d'autres pays en voie de développement comme ceux d'Asie et d'Amérique latine d'exporter vers l'Union européenne à des taux de droits inférieurs pour les produits manufacturés et les produits agricoles transformés.

Espagnol

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